Communiqué de la 551ème Réunion du Conseil de Paix et de Sécurité

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 551ème réunion tenue le 17 octobre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burundi:

Le Conseil,

1.    Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur l’évolution de la situation au Burundi, ainsi que des exposés des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires de l’UA au Burundi. Le Conseil prend également note de la déclaration faite par le représentant du Burundi;

2.    Rappelle ses prises de positions antérieures sur la situation au Burundi, notamment le communiqué PSC/PR/COMM.2(DXV) adopté lors de sa 515ème réunion tenue le 13 juin 2015, le communiqué PSC/PR/COMM.(DXXIII) adopté lors de sa 523ème réunion tenue le 9 juillet 2015, et le communiqué de presse PSC/BR/PR.(DXXXI) adopté lors de sa 531ème réunion tenue le 6 août 2015, ainsi que les différents communiqués de presse publiés par la Présidente de la Commission sur la situation au Burundi, réaffirmant notamment l’attachement de l’UA au respect scrupuleux de l’Accord pour la paix et la réconciliation d’Arusha d’août 2000, exprimant la préoccupation de l’UA face à la crise née des divergences entre les parties prenantes burundaises au sujet des élections générales de 2015, y compris la candidature du Président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat, appelant les parties burundaises à entamer un dialogue inclusif pour trouver une solution consensuelle aux questions qui les divisent, fixer de façon consensuelle la date des élections et créer des conditions propices à la tenue de scrutins libres, réguliers, transparents et crédibles, et exprimant l’appui total de l’UA aux efforts de médiation de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ;

3.    Rappelle, en outre, les principes consacrés par le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, tels qu’énoncés à l’article 4 dudit Protocole, notamment une réaction rapide pour maitriser les situations de crise avant qu’elles ne dégénèrent en conflits ouverts, le respect de l’État de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du caractère sacré de la vie humaine et du droit international humanitaire, ainsi que les pouvoirs conférés au Conseil aux termes de l’article 7 du Protocole, en particulier en matière de prévention. Le Conseil réaffirme la détermination de l’UA à lutter contre l’impunité, conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA ;

4.    Réitère la profonde préoccupation de l’UA face à l’impasse politique persistante au Burundi, marquée par une absence de dialogue entre les différents acteurs concernés sur les graves problèmes auxquels leurs pays est confronté en raison du caractère non inclusif et non consensuel des élections générales de juin et juillet 2015, organisées en dépit des demandes de report formulées par la CAE et appuyées par l’UA et le reste de la communauté internationale, et que l’UA a décidé de ne pas observer en raison de l’absence des conditions requises pour la tenue de scrutins libres, réguliers, transparents et crédibles, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance ;

5.    Note également avec une profonde préoccupation l’insécurité croissante et la montée continue de la violence au Burundi, ainsi que la multiplication des atteintes aux droits de l’homme, y compris des assassinats, des exécutions extra-judiciaires, des atteintes à l’intégrité physique des personnes, des actes de tortures et d’autres traitements cruels, inhumains et/ou dégradants, des arrestations arbitraires et détentions illégales, des atteintes à la liberté de la presse et à la liberté d’expression, ainsi que la prévalence de l’impunité, et l’aggravation continue de la situation humanitaire, marquée par l’augmentation du nombre de Burundais se réfugiant dans les pays voisins ;

6.     Condamne fermement toutes les violations des droits de l’homme et les actes de violence commis au Burundi tant par les forces de sécurité que par les milices et d’autres groupes armés illégaux, et exprime sa détermination à assurer que les auteurs de ces exactions rendent compte de leurs actes, y compris devant les juridictions internationales compétentes ;

7.    Exprime le rejet total par l’UA du recours à la rébellion armée pour résoudre la crise actuelle, et lance à nouveau un appel pressant aux acteurs burundais pour qu’ils privilégient le dialogue et épargnent à leur pays et à son peuple des souffrances supplémentaires ;

8.    Se félicite du déploiement par la Commission, en application des dispositions pertinentes du communiqué PSC/PR/COMM.2(DXV), d’observateurs des droits de l’homme et d’une équipe d’experts militaires chargés respectivement de surveiller la situation des droits de l’homme sur le terrain et de rendre compte des violations des droits humains et du droit international humanitaire, ainsi que de vérifier, en collaboration avec le Gouvernement du Burundi et les autres acteurs concernés, le processus de désarmement des milices et autres groupes armés. Le Conseil félicite les observateurs des droits de l’homme et les experts militaires pour le dévouement dont ils font preuve dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs, appelle à la mobilisation de moyens supplémentaires en appui à leurs activités, réitère son appel aux acteurs burundais pour qu’ils apportent leur entière coopération aux observateurs des droits de l’homme et aux experts militaires en vue de la mise en œuvre effective de leurs mandats respectifs, et souligne la nécessité de la finalisation urgente des discussions entre le Gouvernement burundais et la Commission sur le Protocole d’accord devant régir le déploiement et les opérations de ces personnels au Burundi ;

9.    Souligne que la situation qui prévaut au Burundi porte en elle le risque d’une remise en cause grave des acquis considérables enregistrés grâce à l’Accord d’Arusha, avec des conséquences dévastatrices pour le Burundi et l’ensemble de la région. Dans ce contexte, le Conseil réaffirme sa détermination à assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes aux termes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et d’autres instruments pertinents de l’UA, et ce en collaboration avec la CAE, la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et d’autres acteurs internationaux concernés. Le Conseil souligne également la responsabilité qui incombe au Conseil de sécurité des Nations unies pour éviter que la situation ne se dégrade encore davantage, et exprime son appréciation au Secrétaire général des Nations unies et aux autres partenaires internationaux concernés, y compris l’Union européenne (UE) et les partenaires bilatéraux, pour leurs actions et l’appui apporté aux efforts conduits par l’Afrique ;

10.    Réitère la conviction de l’UA que seul un dialogue sincère et inclusif, fondé sur le respect de l’Accord d’Arusha, permettra aux acteurs burundais de trouver une solution consensuelle à la crise que connait leur pays, de préserver la paix et de consolider la démocratie et l’État de droit ;

11.    Renouvelle l’appui total de l’UA aux efforts de médiation conduits par le Président Yoweri Museveni de l’Ouganda au nom de la CAE, souligne l’importance que revêt la reprise urgente du processus de médiation, et demande instamment au Gouvernement du Burundi et aux autres acteurs concernés d’apporter leur entière coopération au Médiateur. À cet égard, le Conseil, relevant les démarches entreprises par la Présidente de la Commission et par son Représentant spécial pour la Région des Grands Lacs, prie la Présidente de la Commission, d’initier les consultations nécessaires avec le Médiateur de la CAE en vue de la convocation rapide, à Kampala ou à Addis Abéba, au siège de l’UA, d’un dialogue inter-burundais impliquant tous les acteurs concernés, tant ceux qui se trouvent au Burundi que ceux qui sont en dehors du pays, en vue de trouver une solution consensuelle à la crise actuelle. Le Conseil prie en outre la Présidente de la Commission de consulter les acteurs internationaux concernés, notamment les Nations unies, en vue de la mobilisation de l’appui politique, financier et technique nécessaire pour la tenue réussie du dialogue inter-burundais envisagé et de lui rendre compte de l’évolution de ses efforts ;

12.    Décide, en appui aux efforts de recherche d’une solution rapide et consensuelle à la crise que connait le Burundi, d’imposer, conformément au paragraphe 12 du communiqué PSC/PR/ COMM.2(DXV), des sanctions ciblées, y compris des interdictions de voyage et le gel d’avoirs, contre tous les acteurs burundais dont l’action et les propos contribuent à la persistance de la violence et entravent la recherche d’une solution. À cet égard, le Conseil prie la Commission de compiler d’urgence une liste d’individus et d’entités du Burundi devant être visés par ces sanctions. En outre, le Conseil :

(i)    prie la Commission de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les membres des forces de défense et de sécurité impliqués dans les violations des droits de l’homme et d’autres actes de violence ne participent pas aux opérations de soutien à la paix conduites par l’UA. Le Conseil prie la Présidente de la Commission d’entamer des consultations avec les Nations unies pour l’adoption de mesures similaires;

(ii)    décide d’augmenter le nombre des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires de l’UA au Burundi. Le Conseil prie la Présidente de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour porter rapidement à cent (100) le nombre total des personnels déployés, y compris une composante de police, et d’entamer les consultations requises avec le Gouvernement du Burundi. Le Conseil exige des parties burundaises qu’elles coopèrent pleinement avec les observateurs des droits de l’homme et les experts militaires en vue de l’accomplissement effectif de leurs mandats;

(iii)    prie la Présidente de la Commission de lui soumettre des rapports mensuels sur la situation des droits de l’homme et les actes de violence au Burundi, sur la base des rapports des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires;

(iv)    convient du lancement d’une enquête approfondie sur les violations des droits de l’homme et autres exactions contre les populations civiles au Burundi, aux fins de permettre au Conseil de prendre des mesures additionnelles. À cet égard, le Conseil prie la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de prendre d’urgence les mesures requises pour mener cette enquête et lui soumettre un rapport dans un délai maximum de quarante-cinq jours (45), à compter de la date d’adoption du présent communiqué;

(v)    prie la Commission d’accélérer et de finaliser, en collaboration avec la CAE et la Force en attente de l’Afrique de l’Est (EASF), la planification de circonstance demandée par le Conseil dans le communiqué PSC/PR/COMM.(DVII) adopté lors de sa 507ème réunion tenue le 14 mai 2015, en vue du déploiement, au cas où la situation l’exigerait, d’une mission sous conduite africaine au Burundi, afin de prévenir une violence généralisée dans le pays. Le Conseil prie la Commission de l’informer de l’évolution de ses efforts dans un délai maximum d’un mois ;

13.    Réitère son appel en vue de la mobilisation de l’assistance nécessaire en faveur des réfugiés burundais se trouvant dans les pays voisins, et prie la Présidente de la Commission de prendre les initiatives requises à cet effet. Le Conseil exprime à nouveau son appréciation aux pays voisins et autres pays africains qui accueillent des réfugiés burundais, notamment la Tanzanie, le Rwanda, la République démocratique du Congo et l’Ouganda;

14.    Prie la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité des Nations unies, et forme l’espoir que les Nations unies, notamment le Conseil de sécurité et ses membres, apporteront leur plein appui aux mesures prévues par le présent communiqué, qui constituent la réponse que l’Afrique juge appropriée face à la situation qui prévaut au Burundi, et ce sur la base d’une analyse approfondie de ladite situation et d’une pleine conscience de la grave menace qu’elle fait peser sur le Burundi et la région dans son ensemble, ainsi que sur la base des instruments pertinents de l’UA. Le Conseil prie également la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA ;

15.    Décide de rester activement saisi de la question.

Saturday 17 October 2015, http://www.peaceau.org/